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Les factures émises doivent mentionner le régime de TVA sur marge, sans détailler le montant de TVA. La déclaration s'effectue selon un rythme mensuel ou trimestriel, en fonction du régime de l'entreprise.
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calendrier annuel de la Bourse de ParisLa Bourse de Paris constitue un élément central des marchés financiers français. Son fonctionnement suit un calendrier précis, rythmé par des horaires spécifiques et des périodes d'activité déterminées.